10 AVRIL 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1977 portant règlement de la carrière du personnel de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication: 1-5-1991
Numéro: 1991015077
Page: 9271
PDF: version originale
Dossier numéro: 1991-04-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1977101903
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