Lex Iterata

Texte 1991015067

11 MARS 1991. - ARRETE MINISTERIEL portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. _ Coefficients

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication
10-8-1991
Numéro
1991015067
Page
17585
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-03-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex