Texte 1991015060

12 MARS 1991. - Arrêté royal relatif à l'agrément et à la subsidiation d'organisations non gouvernementales et de fédérations pour les activités d'éducation en matière de coopération au développement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-04-1991 et mise à jour au 27-08-1997)

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication
20-4-1991
Numéro
1991015060
Page
8252
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-03-12/32
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1991
Texte modifié
19801021111982001077
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1997-07-18/42, art. 35, 2°, 004; En vigueur : 31-12-1997>

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