Lex Iterata

Texte 1991015047

27 FEVRIER 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant, en ce qui concerne la procédure à suivre pour l'établissement du rapport en vue de l'admission dans le cadre des emplois de longue durée, l'arrêté ministériel du 29 mars 1968 relatif au signalement et au régime disciplinaire du personnel de la Coopération

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication
31-7-1991
Numéro
1991015047
Page
16869
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-02-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1968032924
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