28 JANVIER 1991. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents à l'Administration générale de la Coopération au Développement, en matière de signalement et en matière disciplinaire

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication: 27-6-1991
Numéro: 1991015030
Page: 14482
PDF: version originale
Dossier numéro: 1991-01-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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