18 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel désignant les personnes qui peuvent obtenir la carte [ou vignette] de riverain ainsi que l'autorité habilitée à délivrer cette carte [ou vignette], et en déterminant le modèle ainsi que les modalités de délivrance et d'utilisation. <AM 2004-05-03/32, art. 1, 002; En vigueur : 01-06-2004> - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1991 et mise à jour au 24-01-2006.)

(Abrogé) <AM 2007-01-09/38, art. 7, 003; En vigueur : 01-02-2007>