Lex Iterata

Texte 1991014439

12 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1991 relatif au transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosibles et radio-actives

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
24-12-1991
Numéro
1991014439
Page
29478
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-12-12/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991014308
belgiquelex