Texte 1991014428

16 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel déterminant les modèles visés à l'article 109 de l'arrêté royal du 6 mai 1988 relatif au classement des véhicules en catégories, au permis de conduire, aux décisions judiciaires portant déchéance du droit de conduire et aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-1991 et mise à jour au 30-04-1998.)

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
21-12-1991
Numéro
1991014428
Page
29092
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-12-16/30
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1992
Texte modifié
1988014274
belgiquelex

(Abrogé) <AM 1998-03-27/44, art. 3, 002; En vigueur : 01-10-1998>

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