Lex Iterata

Texte 1991014426

27 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL relatif à l'aménagement de la gare de Bruxelles-Midi

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
11-12-1991
Numéro
1991014426
Page
27897
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-11-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex