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Lex Iterata
Texte 1991014413
30 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1988 portant émission de nouvelles valeurs postales
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
4-12-1991
Numéro
1991014413
Page
27170
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-10-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex