Texte 1991014396

15 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal accordant une prime de restructuration aux agents du Fonds des Routes

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
12-12-1991
Numéro
1991014396
Page
28016
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-10-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.