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Lex Iterata
Texte 1991014385
27 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la Régie des Bâtiments
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
11-12-1991
Numéro
1991014385
Page
27895
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-09-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990005157
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