15 OCTOBRE 1991. - Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles les porteurs de brevets de pilote militaire doivent satisfaire pour l'obtention de la licence civile de pilote de ligne d'avions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-1991 et mise à jour au 20-08-2003)

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 30-10-1991
Numéro: 1991014382
Page: 24340
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-10-15/30
Entrée en vigueur / Effet: 30-10-1991
Texte modifié
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(Abrogé) <AR 2003-07-11/55, art. 14, 004; En vigueur : 30-08-2003>

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