15 OCTOBRE 1991. - Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles les porteurs de brevets de pilote militaire doivent satisfaire pour l'obtention de la licence civile de pilote de ligne d'avions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-1991 et mise à jour au 20-08-2003)
- ELI
- Justel
- Source
- Communications
- Publication
- 30-10-1991
- Numéro
- 1991014382
- Page
- 24340
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-10-15/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-10-1991
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2003-07-11/55, art. 14, 004; En vigueur : 30-08-2003>
