Lex Iterata

Texte 1991014377

19 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL relatif à la carrière des ingénieurs de la Régie des Bâtiments

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
11-12-1991
Numéro
1991014377
Page
27894
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-09-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex