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Lex Iterata
Texte 1991014376
9 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Régie des Bâtiments
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
11-12-1991
Numéro
1991014376
Page
27887
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-09-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1977032907
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