12 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté ministériel fixant les mesures techniques d'exploitation des aéronefs utilisés dans le transport aérien commercial , dont la masse totale maximale autorisée est inférieure à 5 700 kg.
- ELI
- Justel
- Source
- Communications
- Publication
- 8-11-1991
- Numéro
- 1991014369
- Page
- 25089
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1991-09-12/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-11-1991
- Texte modifié
- 1972050208
- belgiquelex
Article 1er.Les mesures techniques requises pour l'exploitation des aéronefs utilisés dans le transport aérien commercial , dont la masse totale maximale autorisée est inférieure à 5 700 kg. sont fixées dans le règlement au présent arrêté.
(Pour le règlement :voir CN: 1991-09-12/33).
Art. 2.L'arrêté ministériel du 2 mai 1972 portant règlement fixant les mesures techniques en matière d'exploitation des aéronefs d'un poids total maximum autorisé inférieur à 5 700 kg. utilisés dans le transport aérien commercial et le règlement y annexé, sont abrogés.
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