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Lex Iterata
Texte 1991014354
11 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL fixant les allocations attribuées aux personnes qui collaborent aux activités de formation à [BELGACOM]
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
15-11-1991
Numéro
1991014354
Page
25634
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-09-11/43
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex