Texte 1991014352
Article 1er.Sont rangés dans les catégories, les marchés complexes impliquant la réalisation de travaux de natures diverses et nécessitant la coordination des différentes techniques dans l'industrie de la construction, ou les travaux qui ne font pas l'objet d'une sous-catégorie spécifique.
Sont rangés dans des sous-catégories, les travaux de spécialité ou les travaux constituant un élément des ouvrages rangés dans une catégorie quand ils sont adjugés séparément.
Art. 2.Les catégories et sous-catégories de travaux visées par l'article 4 de l'arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, sont définies comme suit :
A. Entreprises générales de dragage.
Les marchés complexes comprenant les travaux d'extraction, de mise à gabarit ou de profilage en mer ou dans les voies d'eau navigables au moyen de dragues, suceuses, refouleuses ou, éventuellement, à l'aide de matériel mécanique terrestre, monté sur engins flottants.
A. 1. Renflouage de bateaux et enlèvement d'épaves.
B. Entreprises générales de travaux hydrauliques.
Les marchés complexes comprenant les travaux divers à exécuter en mer ou aux voies d'eau, ou sous-eau, ou à l'abri de batardeaux en contact direct avec l'eau notamment : les écluses, les siphons, les barrages en rivières, les déversoirs, les travaux portuaires, les constructions et réfections par échouage, les travaux sous caissons, la construction de murs de quai, les môles, les bassins, les cales sèches, les voûtements de cours d'eau, les piles et culées de ponts nécessitant des retenues d'eau par batardeaux, les travaux d'assèchement, les travaux de démergement.
B. 1. Curage de cours d'eau.
Le nettoyage du lit des voies d'eau non navigables.
C. Entreprises générales de travaux routiers.
Les marchés complexes portant sur la construction de l'ensemble des voies de communication carrossables, telles que : les routes, les pistes d'aérodrome, les piétonniers, les pistes cyclables, les chemins de halage, les zones de parcage, ainsi que les travaux d'aménagement et la réflection de ceux-ci.
La construction de plusieurs éléments importants des voies définies ci-dessus, tels que : les fondations et sous-fondations, l'assainissement et la stabilisation du sous-sol, le drainage et l'évacuation des eaux, l'aménagement des accotements et des bermes, les revêtements en béton, le remplissage des joints, les pavages, les dallages de trottoirs, la construction de murs de soutènement, de ponceaux, et d'ouvrages d'art peu importants.
La construction des terrains de sport et pistes d'athlétisme en béton.
C. 1. Travaux d'égouts courants.
Les travaux de construction d'ouvrages ou de conduits en béton, en béton armé, asbeste ciment, métal, grès vernissé ou en matériaux de synthèse, destinés à recueillir les eaux de pluie et les eaux usées et dont la section circulaire, ovoïde ou rectangulaire a une surface inférieure à 1,2 m2, à l'exception des travaux rangés en sous-catégorie E. 4.
C. 2. Distribution d'eau et pose de canalisations diverses.
Les travaux de pose de canalisations destinées au transport et à la distribution d'eau, de gaz, de produits liquides ou gazeux.
C. 3. Signalisation non-électrique des voies de communication, dispositifs de sécurité, clôtures et écrans de tout type non électrique.
La signalisation horizontale et verticale non électrique de toute nature : terrestre, ferroviaire, routière, maritime ou aérienne.
Les dispositifs de sécurité, les clôtures et écrans de tout type quelle qu'en soit la nature ou la matière.
C. 5. Revêtements hydrocarbonés et enduisages.
Les couches de fondations enrobées et les couches d'usure, l'enduisage, la mise en oeuvre de produits de revêtements à liants hydrocarbonés.
C. 6. Pose en tranchées de câbles électriques d'énergie et de télécommunication sans connexion.
Pose de câbles de toute nature en tranchées, tels que les câbles de téléphonie, d'énergie, de télédistribution, de radiodistribution, etc.
C. 7. Foncages horizontaux de tuyaux pour câbles et canalisations.
Les travaux consistant à pousser dans le sol, notamment par un système de vérins, des éléments de tuyaux servant de gaine en vue de la pose de câbles et canalisations, sous les routes, les cours d'eau, les voies ferrées ou d'autres ouvrages.
D. Entreprises générales de bâtiments.
Les marchés complexes comprenant la réalisation de travaux de construction, de rénovation ou de réhabilitation d'édifices et de bâtiments à destinations diverses jusqu'à leur parfait achèvement, quels que soient les matériaux utilisés, tels que : les édifices publics et religieux, les maisons d'habitation, les écoles, les gares, les halles, les prisons, les casernes, les entrepôts, les minques, les garages et remises de toute nature, les bâtiments industriels, les cheminées d'usines, les locaux administratifs, les bureaux, les immeubles à appartements, les bâtiments commerciaux, les bâtiments des centres sportifs, culturels et hospitaliers, les bâtiments de buanderie, les bâtiments de fours crématoires.
D. 1. Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments.
Les travaux de construction d'ouvrages notamment en maconnerie, en béton ou en béton précontraint, formant l'ossature essentielle d'édifices et de bâtiments généralement quelconques et assurant leur stabilité, leur résistance et leur protection, comprenant ou non la mise sous toit.
Ils comprennent les travaux de maconnerie, de coffrage, de ferraillage et de bétonnage de bâtiments, les fondations à l'exclusion de celles prévues à la sous-catégorie E. 2, la construction de murs, la construction et le placement d'éléments préfabriqués qui sont connus sous le nom de " gros oeuvre " et de " mise sous toit " - de même que l'exécution de travaux de transformation et de réparation de maconnerie et de bétonnage aux bâtiments et aux constructions.
Sont également visés, les travaux de jointoiement, d'étanchéification des ouvrages définis sous la catégorie D, par exemple par injection ou par mortier hydrofuge.
D. 4. Isolation acoustique ou thermique, cloisons légères, faux plafonds et faux planchers préfabriqués ou non.
L'isolation acoustique ou thermique, les cloisons légères, les faux plafonds et faux planchers, réalisés autrement qu'en bois tels que les planchers sur vérins.
Les travaux de démolition et retrait d'asbeste.
D. 5. Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois.
La fabrication avec placement ou le seul placement de tous objets ou produits en bois ou en matériaux dérivés, la fabrication et le placement d'objets ou produits en matériaux de synthèse tels les châssis et chambranles.
La construction d'ouvrages en bois formant l'ossature essentielle de bâtiments généralement quelconques et assurant leur stabilité, la construction en bois de pavillons, de baraquements, les cloisons, les moulins à vent, les volets et les stores en bois ou en produits de synthèse, l'équipement en bois ou en produits de synthèse de salles de gymnastique, les planchers en bois.
La protection contre la vermoulure, l'assèchement, la réparation et l'adaptation des ouvrages en bois définis ci-dessus.
D. 6. Marbrerie et taille de pierre.
L'exécution de tout travail de faconnage avec placement ou le seul placement de marbre, de porphyre, d'ardoise ou de pierre naturelle à l'exclusion des travaux de restauration.
Par " faconnage ", il faut entendre notamment une ou plusieurs des opérations suivantes : les sciages, les débitages, les coupes, les polissages, le ravalement, le moulurage, les toilettes, les gravures, les petites sculptures décoratives.
D. 7. Ferronnerie.
Toute ferronnerie y compris la réparation.
D. 8. Couverture de toitures asphaltiques ou similaires, travaux d'étanchéité.
Les travaux de couverture de toitures au moyen de matériaux asphaltiques ou au moyen de produits synthétiques souples en feuilles ou en rouleaux appliqués par collage.
Les travaux d'étanchéité tels que les cuvelages et les bardages en matériaux asphaltiques ou similaires.
D. 10. Carrelages.
Le placement de tous carreaux en matériaux cuits ou non cuits, de toutes formes ou de toutes couleurs, tels que notamment les carreaux de cérame, de verre, de mosaïque, de pierre naturelle, de marbre, d'agglomérés de marbre, de faïence, de grès, de béton, de ciment ou d'asphalte, le placement d'éléments de carrelage préfabriqués, ainsi que l'exécution de transformations ou de réparations aux travaux précités.
Ces activités sont effectuées en vue du recouvrement du sol ou du sous-pavement, des murs intérieurs ou extérieurs, des facades de constructions ou d'ouvrages d'art dans le but de les protéger ou de les embellir.
D. 11. Plafonnage, crépissage.
L'exécution de tous travaux de plafonnage et de crépissage par enduit ou par pose d'éléments préfabriqués à base de mortier, de ciment, de plâtre ou de tout autre produit à l'intérieur ou à l'extérieur des bâtiments, de même que l'exécution de travaux de réparation qui s'y rapportent.
D. 12. Couvertures non métalliques et non asphaltiques.
L'exécution, la réparation et la transformation de toutes ou parties de couvertures de constructions en matériaux autres que métalliques ou asphaltiques tels que tuiles, ardoises naturelles ou artificielles, tôles ou tuiles en matériaux synthétiques.
D. 13. Peinture.
Les travaux de recouvrement de surfaces de bâtiments ou d'ouvrages d'art, au moyen de peinture, de vernis ou d'autres produits liquides dans le but de les protéger ou de les embellir, y compris le traitement des surfaces en vue de ce recouvrement.
D. 14. Vitrerie.
Les travaux se rapportant au placement de miroirs, vitraux, tous verres et autres matériaux translucides ou transparents, y compris les travaux de faconnage s'y rapportant, l'assemblage ainsi que le montage de plomb, de baguettes en laiton ou autres métaux ou matériaux, à l'exclusion des travaux de restauration de vitraux.
D. 15. Parquetage.
La fabrication avec pose ou la seule pose de revêtements de sols en bois, ainsi que leurs supports nécessaires, y compris leur traitement et leur réparation, à l'exclusion des planchers.
D. 16. Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels.
Les travaux de plomberie, ou tous travaux de placement, de réparation, de transformation d'installations sanitaires, à partir d'un réseau de distribution public ou privé.
Par travaux de plomberie ou d'installations sanitaires, il faut entendre tous les travaux se rapportant aux tuyauteries, appareils ou récipients destinés à l'adduction, au traitement, à la distribution et à l'évacuation d'eau à usage sanitaire et/ou ménager.
Les travaux de placement, de réparation, de transformation d'installations de chauffage de locaux par appareils individuels alimentés par le gaz. On entend par installation de chauffage de locaux par appareils individuels alimentés par le gaz, un réseau de tuyauteries, d'appareils et d'accessoires destinés à capter le gaz d'une distribution publique ou privée, à sa distribution, à sa combustion et à l'évacuation des gaz brûlés.
Les réseaux de protection d'incendies par liquides, la distribution de gaz et de fluides dans les laboratoires, cliniques, hôpitaux, grandes cuisines, installations frigorifiques, installations à oxygène.
Les installations d'équipements de laboratoires, de salles d'opération.
Les installations des groupes hydrophores.
D. 17. Chauffage central, installations thermiques.
La réalisation et l'équipement des installations de chauffage central telles que les installations de chauffage de toutes sources d'énergie primaire - notamment solaire - sauf les installations de chauffage où la seule source d'énergie est l'électricité.
Les installations ainsi que les équipements thermiques, tels que les installations de production de chaleur à distance, le chauffage urbain, les chaudières industrielles, l'installation et l'équipement de chaudières aux combustibles solides, liquides ou gazeux, y compris les installations d'aménagement et de distribution de combustibles.
Les installations spéciales de production ou de récupération de chaleur des condenseurs de centrales ou d'installations thermo-électriques, des centrales nucléaires, des installations d'incinération d'immondices, ainsi que l'équipement de celles-ci.
D. 18. Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air.
La ventilation et la climatisation, ainsi que les installations qui s'y rapportent, notamment la réfrigération, le réchauffement, le dépoussiérage, l'humidification, la dessiccation de l'air et les installations de transport et de distribution par pulsion et par extraction de l'air.
D. 20. Menuiserie métallique.
La fabrication avec placement ou le seul placement de tous objets ou produits en métal, ainsi que les réparations qui s'y rapportent, tels que châssis (lorsqu'ils ne sont pas des structures portantes) et huisseries, volets, coupoles, lanterneaux, facades légères en métal, bardages, serres, y compris la protection primaire contre l'oxydation de ces objets ou produits.
D. 21. Ravalement et remise en état de facades.
Les travaux de ravalement et de remise en état de facades par grattage, sablage, projection hydropneumatique, projection de vapeur, lavage aux agents chimiques, ainsi que les travaux de protection par produits d'imprégnation.
D. 22. Couvertures métalliques de toitures et zinguerie.
L'exécution de tous travaux de zinguerie, ou tous travaux de placement, de réparation, de transformation de couvertures métalliques de constructions.
On entend par zinguerie et couvertures métalliques de constructions, l'ensemble des matériaux métalliques constituant le revêtement extérieur d'une toiture, y compris le système d'évacuation des eaux de pluie.
D. 23. Restauration par des artisans.
L'assainissement, le maintien ou la remise dans son état d'origine, entre autre d'orgues, de sculptures, d'horloges monumentales, de tapisseries historiques et de peintures murales, de fresques, de peintures, de vitraux, de tapisseries historiques, de moulures historiques, de ferronneries historiques, de parquets à valeur historique, de mécanismes de moulins à vent et moulins à eau.
D. 24. Restauration de monuments.
Les travaux d'assainissement, de conservation ou de remise en l'état originel des monuments et bâtiments historiques, protégés par arrêté royal ou décret, de bâtiments historiques et de constructions appartenant au patrimoine artistique, ainsi que tous les travaux nécessitant des techniques anciennes de constructions monumentales ou artisanales, ou l'emploi de matériaux antiques.
D. 25. Revêtement de murs et de sols autres que la marbrerie, le parquetage et le carrelage.
Le revêtement et la décoration de surfaces de toute nature, soit au moyen de matériaux souples, tels que papier, textiles, cuirs décoratifs, tapis plain ou en dalles, linoléums caoutchoucs ou produits synthétiques solides, soit au moyen de matériaux durs, tels que des plaques décoratives en matière synthétique.
D. 29. Chapes de sol et revêtement de sols industriels.
Les surfaces de protection de sols, les revêtements de sols à caractère monolithique à base de produits asphaltiques ou synthétiques, ou à base de mortier naturel ou synthétique, les revêtements industriels en résine synthétique, y compris les remontées sur mur.
E. Entreprises générales de génie civil.
Les marchés complexes portant sur la réalisation d'ouvrages d'art ne rentrant pas dans la catégorie B, tels que les structures en béton armé ou précontraint d'ouvrages d'art, ponts, viaducs, aqueducs, tunnels pour routes, métros, chemins de fer, travaux de métro, château d'eau, silos et réservoirs en béton, parc à charbon, fosses à cendres, plaques tournantes, ponts à pesée, murs de soutènement en béton armé ou précontraint, le génie civil de stations d'épuration d'eau, les écluses et barrages construits à sec, injections de béton, joints de dilatation pour ponts.
E. 1. Egouts collecteurs.
Les travaux de construction ou de pose de conduits principaux réalisés en béton, béton armé, asbeste-ciment, métal ou matériaux synthétiques, recueillant les fluides amenés par plusieurs conduits de moindre section et accessibles au personnel d'entretien, et dont la section circulaire, ovoïde ou rectangulaire est d'une superficie d'au moins 1,2 m2 à l'exception des travaux rangés en E. 4.
E. 2. Fondations profondes sur pieux, rideaux de palplanches, murs emboués.
Tous travaux de fondations exécutés au moyen de pieux, qu'ils soient battus, moulés ou préfabriqués.
Les rideaux de palplanches notamment en béton ou métal.
E. 4. Foncages horizontaux d'éléments constitutifs d'ouvrages d'art.
Les travaux consistant à pousser dans le sol, notamment par un système de vérins :
- les éléments constitutifs de métros, de tunnels, etc.
- les éléments de tuyaux réalisés en acier, sidéro-ciment, asbeste-ciment ou béton armé, pour être utilisés comme égoûts collecteurs, grandes conduites d'eau, pipe-lines, à l'exclusion des travaux rangés dans la sous-catégorie C. 7.
F. Entreprises générales de constructions métalliques.
Les marchés complexes comprenant la réalisation de constructions métalliques telles que les ponts, les viaducs, les hangars, les portes d'écluses, les pylônes, les châteaux d'eau, ainsi que la construction des bâteaux.
F. 1. Travaux de montage et de démontage. (sans fournitures)
Travaux de montage et de démontage d'ossatures métalliques, tels que les échafaudages ou étancons.
F. 2. Constructions portantes métalliques.
La construction ainsi que le montage des constructions portantes métalliques.
F. 3. Peinture industrielle.
Les travaux de recouvrement de surfaces de constructions de toute nature en métal, ainsi que les ouvrages d'art métalliques au moyen de peintures ou d'autres produits liquides dans le but de les protéger ou de les embellir, y compris le traitement des surfaces nécessaires ainsi que les revêtements anticorrosifs résistant aux acides et les revêtements de protection contre l'incendie.
G. Entreprises générales de terrassement.
Les marchés complexes comprenant tous travaux de modification du relief du sol tels que les déblais, les remblais, les nivellements, les creusements de l'assiette d'une route, d'une voie ferrée, de bassins, de tranchées, y compris les terrassements hydrauliques.
G. 1. Travaux de forage, de sondage et d'injection.
Travaux de forage et de sondage dans le sol, tels que les sondages de puits et les sondages d'essai.
Les travaux d'injections pour la stabilisation ou l'étanchéification du sol.
G. 2. Travaux de drainage.
Les travaux d'assainissement du sol par l'évacuation des eaux de surface ou souterraines, au moyen de fossés, de caniveaux ou de drains enterrés.
G. 3. Plantations.
Tous travaux d'ensemencement, de plantation et de déboisement, l'aménagement des accotements et talus le long des voies de communication ou des voies d'eau.
L'aménagement de jardins et de zones vertes, y compris les éléments architectoniques de jardin qui s'y rapportent, tels que les sentiers, le placement de bancs publics, les instruments de jeux, l'aménagement de terrasses, d'aires de repos, de pergolas, de bacs à sable, de fontaines, et de mares.
L'aménagement de terrains de sport en gazon.
G. 4. Revêtements spéciaux pour terrains de sport.
Les surfaces de protection et le revêtement de terrains de sport, notamment en gazon synthétique, en brique pilée, l'aménagement de terrains de tennis et pistes d'athlétisme à l'exclusion de ceux repris à la catégorie C.
G. 5. Travaux de démolition.
Travaux de démolition généralement quelconques d'immeubles de toute nature.
H. Entreprises générales de voies ferrées.
Les marchés complexes, comprenant la réalisation des voies ferrées pour trains, trams et métros ou transport industriel sur rails, notamment la fondation, la pose de rails et la superstructure des voies ferrées.
H. 1. Travaux de soudure de rails.
H. 2. Pose de caténaires.
K. Entreprises générales d'équipements mécaniques.
Les marchés complexes comprenant la réalisation de l'ensemble des équipements mécaniques des ouvrages d'art ou industriels, recouvrant des travaux rangés dans plusieurs sous-catégories, tels que la réalisation de l'ensemble de l'équipement mécanique et oléomécanique d'écluses, de ponts-levis, d'élévateurs de bateaux, d'installations de graissage automatique, barrières d'arrêt pour avions, bancs d'essais pour moteurs.
K. 1. Equipement d'ouvrages d'art ou de mécanique industrielle, tels que la partie mécanique des écluses, de ponts-levis, de silos ou d'installations de stockage.
K. 2. Installation d'engins de manutention ou de levage (grues et ponts roulants).
K. 3. Equipements oléomécaniques.
L. Entreprises générales d'installation d'équipements hydromécaniques.
Les marchés complexes comprenant la réalisation des équipements hydro-mécaniques notamment dans les ouvrages d'art et industriels recouvrant des travaux rangés dans plusieurs sous-catégories tels que l'équipement hydromécanique des bassins de natation, des stations d'épuration d'eau, de barrages, d'installations de dessalement d'eau de mer.
L. 1. Installations de tuyauterie.
Toutes installations de tuyauterie industrielle (pour autant qu'elles ne fassent pas partie de l'équipement de stations de pompage et turbinage) propres aux installations hydromécaniques à l'exclusion de celles visées aux sous-catégories D. 16 et D. 17.
L. 2. Equipements des stations de pompage et de turbinage.
L'équipement des stations de pompage et de turbinage destinées aux ouvrages d'art ou industriels, tels que les centrales hydro-électriques, les installations permanentes de rabattement de nappes aquifères ou d'eau de ruissellement.
M. Entreprises générales d'installations d'équipements électroniques.
Les marchés complexes comprenant la réalisation des infrastructures électroniques réservées aux applications industrielles de puissance, notamment toutes infrastructures électroniques utilisées dans un contexte de production d'énergie électrique à basse et haute fréquence, à l'exclusion des télécommunications et des applications de l'électronique médicale.
M. 1. Equipements électroniques à fréquence industrielle ou élevée y compris les équipements des stations d'alimentation.
Les équipements électroniques utilisés dans les installations de production d'énergie électrique à fréquence industrielle, telles que l'infrastructure électronique des sous-stations de redressement, onduleurs utilisés en sources d'énergie.
N. Entreprises générales d'installations de transports dans les bâtiments.
Les marchés complexes comprenant les travaux d'installation d'engins, servant au transport horizontal ou vertical dans les bâtiments, recouvrant notamment des travaux rangés dans plusieurs sous-catégories.
N. 1. Ascenseurs, monte-charge, escaliers et trottoirs roulants.
N. 2. Transport par gaines ou tubes d'objets, de documents ou de marchandises (pneumatique ou mécanique). Comprend également les transports par chariots, bandes roulantes, chaînes continues.
Installations électriques.
P. 1. Installations électriques des bâtiments, y compris les installations de groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions dans les bâtiments et leur périphérie et installations ou équipements de téléphonie mixte.
Les installations électriques de base dans les bâtiments et leur périphérie notamment :
- l'exécution, la modification ou la réparation d'installations à courant fort;
- l'installation des postes de transformations, le montage ou le bobinage prêt à l'emploi, la modification ou la réparation d'appareils électro-techniques de consommation, tant statiques que rotatifs;
- les installations de téléphones et signalisations intérieures et mixtes;
- l'exécution ou la réparation de toutes installations de chauffage d'immeubles dont l'unique source d'énergie est l'électricité;
- l'installation, la modification et la réparation d'équipements de détection d'incendie et de vol;
- l'installation, la modification et la réparation d'équipements de télétransmission dans les bâtiments et leur périphérie;
- les installations de recherche de personnes, interphonie, sonorisation de toute forme;
- l'installation de groupes électrogènes;
- la pose de câbles électriques avec jointure.
P. 2. Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels, et installations électriques extérieures.
Les installations électriques et électromécaniques nécessaires à l'équipement des ouvrages d'art ou industriels, ou réalisés dans leur périphérie, tels que les équipements électrotechniques à fréquence industrielle ou à haute fréquence, les installations d'alimentation pour traction électrique, les groupes électrogènes, les stations de compression d'air, les cabines de transformation.
La pose de câbles électriques avec jointure dans ces ouvrages ou leur périphérie.
La protection cathodique.
Les installations électriques extérieures, telles que la signalisation et l'éclairage routier, fluvial, ferroviaire, aérien, ainsi que les lignes aériennes de distribution de basse ou de moyenne tension (inférieure ou égale à 15 kV), l'infrastructure pour l'énergie destinée aux sous-stations de transport d'énergie motrice.
P. 3. Installations de lignes aériennes de transport électrique.
La réalisation des lignes de transport électrique de tension nominale supérieure à 15 kV.
P. 4. Installations électriques d'ouvrages portuaires.
Les travaux d'installations électriques des ouvrages portuaires ainsi qu'à bord des navires et bateaux.
S. Entreprises générales d'installations d'équipements de télétransmission et de gestion de données.
Les marchés complexes comprenant la coordination et la réalisation des infrastructures de génération, transmission, réception, reproduction, traitement et stockage de données dans le sens le plus large possible, telles que les installations de stations de télécommunications spatiales.
S. 1. Equipement de téléphonie et de télégraphie publiques.
La réalisation et la mise en oeuvre d'équipements de téléphonie et de télégraphie publiques, sans distinction du système ou du principe utilisé pour la génération, la transmission et la réception de signaux, ni de leur fréquence, tels que : centraux, concentrateurs, émetteurs, récepteurs, périphériques, programmes, centraux utilisés pour la téléphonie publique, la télégraphie et les moyens de télécommunications connexes.
La pose de câbles de téléphonie et de télégraphie avec jointoyage.
S. 2. Equipements de télécommande, télécontrôle et télémesure.
La réalisation et la mise en oeuvre d'équipements de télécommande, télécontrôle et de télémesure indépendamment du principe de base ou du domaine des fréquences utilisées pour ces réalisations, telles que les infrastructures de télémesure ou de télécontrôle des ouvrages d'art, des stations de pompage, de certaines réalisations de coordination de signalisation routière ou fluviale.
S. 3. Equipement de transmission de radio et de télévision, installations radar et antennes.
La réalisation et la mise en oeuvre d'équipements de transmission de radio et de télévision, systèmes radar et similaires, ainsi que les infrastructures d'antennes nécessaires pour le fonctionnement, l'ensemble des équipements de transmission pour faisceaux hertziens ainsi que l'infrastructure de ces équipements.
S. 4. Equipement d'informatique et de régulation de processus.
La réalisation et la mise en oeuvre d'équipements utilisés pour l'informatique, la télématique et la bureautique ainsi que les procédés d'informatique utilisés lors de la régulation de processus.
Elle englobe l'ensemble de ces équipements ainsi que la réalisation des procédés d'utilisation et de mise en oeuvre (software).
La réalisation et la mise en oeuvre d'équipements de mesure et de régulation, les équipements de commande pour relayage statique, les salles de contrôle, tableaux synoptiques, les équipements simulateurs de fonction, d'activité ou de procédé qui sont utilisés pour l'entraînement, la mise au courant et l'écolage systématique des personnes, tels que les simulateurs de situations militaires, simulateurs spatiaux.
Installations spéciales.
T. 2. Paratonnerres, antennes de réception.
La construction et l'équipement d'antennes pour appareils de radio et de télévision à usage domestique.
T. 3. Equipements frigorifiques.
T. 4. Equipements de buanderies et de grandes cuisines.
T. 6. Equipements d'abattoirs.
U. Installations pour traitement des immondices.
Les marchés complexes portant sur la réalisation des installations de traitement d'immondices et comprenant à la fois le génie civil, le bâtiment et les équipements.
V. Installations d'épuration d'eau.
Les marchés complexes portant sur la réalisation des stations d'épuration et de potabilisation d'eau et comprenant à la fois le génie civil, le bâtiment et les équipements.
Art. 3.<Disposition abrogatoire de l'AM 1983-04-01/36>
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 1991.