18 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et l'arrêté royal du 15 septembre 1976 portant règlement sur la police des transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 23-10-1991
Numéro: 1991014349
Page: 23808
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-09-18/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 19760915021975120109
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