5 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1983 portant certaines dispositions administratives et pécuniaires en faveur des agents de [BELGACOM], titulaires d'un grade de la carrière d'ingénieur industriel ou de la carrière d'architecte <modifie par L 1991-03-21/30, art. 55>

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 7-11-1991
Numéro: 1991014344
Page: 24968
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-09-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1983014034
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