Lex Iterata

Texte 1991014317

2 AOUT 1991. - ARRETE MINISTERIEL portant approbation de la nomination d'administrateurs-directeur auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
11-9-1991
Numéro
1991014317
Page
19912
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-08-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex