Texte 1991014316

19 AOUT 1991. - Arrêté royal accordant une prime de restructuration à certains agents de la Régie des transports maritimes.

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
22-10-1991
Numéro
1991014316
Page
23688
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-08-19/41
Entrée en vigueur / Effet
01-07-1990
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1994-03-24/34, art. 1, 002; En vigueur : 01-11-1992>

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