16 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosibles et radioactives. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 16-10-1991 et mise à jour au 24-12-1998)

ELI: Justel
Source: Communications - Emploi et Travail
Publication: 16-10-1991
Numéro: 1991014308
Page: 23082
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-09-16/35
Entrée en vigueur / Effet: 16-10-1991
Texte modifié: 1986014026
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(Abrogé) <AR 1998-11-12/33, art. 9, 005; En vigueur : 01-02-1999>

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