16 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosibles et radioactives. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 16-10-1991 et mise à jour au 24-12-1998)
- ELI
- Justel
- Source
- Communications - Emploi et Travail
- Publication
- 16-10-1991
- Numéro
- 1991014308
- Page
- 23082
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-09-16/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-10-1991
- Texte modifié
- 1986014026
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1998-11-12/33, art. 9, 005; En vigueur : 01-02-1999>
