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Lex Iterata
Texte 1991014266
16 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 1978 relatif à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel de [BELGACOM] chargés de la traduction simultanée
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
17-9-1991
Numéro
1991014266
Page
20274
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-07-16/41
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex