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Lex Iterata
Texte 1991014254
22 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL accordant une prime de rattrapage à certains membres du personnel de la Régie des Postes
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
24-8-1991
Numéro
1991014254
Page
18363
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-07-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex