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Lex Iterata
Texte 1991014253
22 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du personnel de la Régie des Postes
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
9-8-1991
Numéro
1991014253
Page
17519
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-07-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978121418
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