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Lex Iterata
Texte 1991014250
8 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 27 juillet 1988 fixant des mesures particulières pour l'accès à certains grades au sein du Service du personnel du Ministère des Travaux publics
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
3-8-1991
Numéro
1991014250
Page
17147
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-07-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988005241
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