Lex Iterata

Texte 1991014229

28 JUIN 1991. - ARRETE MINISTERIEL portant la répartition des emplois du cadre organique de la Régie des Bâtiments

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
24-7-1991
Numéro
1991014229
Page
16289
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-06-28/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex