Lex Iterata

Texte 1991014222

25 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1992

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
3-8-1991
Numéro
1991014222
Page
17144
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-06-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex