Lex Iterata

Texte 1991014198

21 MAI 1991. - ARRETE ROYAL relatif à l'attribution des fréquences destinées au service mobilophone paneuropéen

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
5-7-1991
Numéro
1991014198
Page
14998
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-05-21/50
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex