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Lex Iterata
Texte 1991014182
24 MAI 1991. - ARRETE MINISTERIEL fixant les conditions de nomination dans le même emploi, par la voie de la promotion ou du changement de grade, à certains grades du niveau 1 de [BELGACOM]
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
4-6-1991
Numéro
1991014182
Page
12185
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-05-24/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990014038
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