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Lex Iterata
Texte 1991014181
24 MAI 1991. - ARRETE MINISTERIEL déterminant, á [BELGACOM], les grades du niveau 1 susceptibles d'être conférés par changement de grade, ainsi que les grades qui y donnent accès
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
4-6-1991
Numéro
1991014181
Page
12177
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-05-24/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985014148
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