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Lex Iterata
Texte 1991014180
24 MAI 1991. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les grades dont doivent être titulaires les agents de [BELGACOM] pour être promus aux grades des rangs 16 à 13
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
4-6-1991
Numéro
1991014180
Page
12181
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-05-24/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987014230
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