Texte 1991014175

28 MAI 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 novembre 1989 en exécution des articles 6 et 8 de l'arrêté royal du 8 novembre 1989 fixant un tarif téléphonique social

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
31-5-1991
Numéro
1991014175
Page
11960
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-05-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989014260
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.