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Lex Iterata
Texte 1991014158
19 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1990 déterminant les modalités de transfert à la Régie des Bâtiments de certains membres du personnel du Ministère des Travaux publics et du Fonds des Routes
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
7-6-1991
Numéro
1991014158
Page
12656
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-04-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990005157
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