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Lex Iterata
Texte 1991014157
23 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1985 fixant les échelles de traitement afférentes aux grades spéciaux de l'Office régulateur de la Navigation intérieure
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
9-10-1991
Numéro
1991014157
Page
22296
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-04-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985014192
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