Lex Iterata

Texte 1991014149

10 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL relatif à l'attribution d'une prime de productivité aux membres du personnel de [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
17-7-1991
Numéro
1991014149
Page
15927
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-04-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex