10 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL autorisant la [BELGACOM]à participer au capital et à la gestion du "European Institute for Research and Strategic Studies in Telecommunications GmbH", en abrégé : "Eurescom", ayant pour objet de soutenir le développement et la fourniture de réseaux et services publics fixes de télécommunications en Europe, par le biais de la recherche <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 25-5-1991
Numéro: 1991014142
Page: 11427
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-04-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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