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Lex Iterata
Texte 1991014107
20 MARS 1991. - LOI ajustant le budget général des dépenses de l'année budgétaire 1990 _ section 35 "Ministère des Travaux publics"
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
18-4-1991
Numéro
1991014107
Page
8108
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-03-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex