18 MARS 1991. - Arrêté royal fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de marchandises par route, dans le domaine des transports nationaux et internationaux. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 12-04-1991 et mise à jour au 30-05-2002).
- ELI
- Justel
- Source
- Communications
- Publication
- 12-4-1991
- Numéro
- 1991014102
- Page
- 7580
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-03-18/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-05-1991
- Texte modifié
- 19780905031981001382
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2002-05-07/32, art. 68, 004; En vigueur : 01-01-2003>
