18 MARS 1991. - Arrêté royal fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de marchandises par route, dans le domaine des transports nationaux et internationaux. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 12-04-1991 et mise à jour au 30-05-2002).

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 12-4-1991
Numéro: 1991014102
Page: 7580
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-03-18/32
Entrée en vigueur / Effet: 01-05-1991
Texte modifié: 19780905031981001382
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2002-05-07/32, art. 68, 004; En vigueur : 01-01-2003>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.