Texte 1991014100

15 MARS 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1973 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de [LA POSTE] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
9-4-1991
Numéro
1991014100
Page
7339
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-03-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1973111305
belgiquelex

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