Texte 1991014099

15 MARS 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
9-4-1991
Numéro
1991014099
Page
7338
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-03-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978121412
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.