Texte 1991014098

15 MARS 1991. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1972 portant fixation du cadre organique du personnel du niveau 1 de [La Poste] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 130)

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
9-4-1991
Numéro
1991014098
Page
7337
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-03-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1972112403
belgiquelex

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