Texte 1991014069

27 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL accordant au Ministère des Communications et de l'Infrastructure l'autorisation de recruter au-delà de l'enveloppe de recrutement 1990

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
15-3-1991
Numéro
1991014069
Page
5179
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-02-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.