Lex Iterata

Texte 1991014062

31 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL portant fixation des allocations dues aux personnes, appartenant ou non au personnel, qui collaborent aux activités de formation à la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
26-3-1991
Numéro
1991014062
Page
6045
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-01-31/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex