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Lex Iterata
Texte 1991014055
31 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 8 novembre 1841 créant un recueil sous le nom d'"Annales des Travaux publics de Belgique", placées sous la gestion d'une commission directrice
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
3-5-1991
Numéro
1991014055
Page
9400
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-01-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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