18 FEVRIER 1991. - Arrêté royal portant réglementation des vols de remorquage de panneaux publicitaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2014 et mise à jour au 30-12-2014)

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 8-3-1991
Numéro: 1991014053
Page: 4412
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-02-18/36
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-1991
Texte modifié: 1989014164
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[Abrogé] <AR 2014-12-19/21, art. 38, 002; En vigueur : 04-12-2014>

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