Texte 1991014051

11 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de la Régie des Bâtiments

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
12-3-1991
Numéro
1991014051
Page
4674
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-02-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987005296
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.