18 FEVRIER 1991. - Arrêté royal relatif aux appareils d'analyse pour le mesurage de la concentration d'alcool dans l'air alvéolaire expiré. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-1991 et mise à jour au 02-05-2007)
- ELI
- Justel
- Source
- Communications
- Publication
- 1-3-1991
- Numéro
- 1991014050
- Page
- 3910
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1991-02-18/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-199101-12-1994
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2007-04-21/40, art. 29, 006; En vigueur : 12-05-2007 ; voir également l'art. 30>
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