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Lex Iterata
Texte 1991014042
9 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire et spécial de la Régie des transports maritimes pour l'année 1990
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
10-7-1991
Numéro
1991014042
Page
15443
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-01-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex